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Mentions légales

Informations légales relatives au site www.essentielservicescharente.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Éditrice du site

Élisanah Mauricio EI (nom commercial : Essentiel Services)
Entrepreneure individuelle (EI) – micro-entrepreneure
Adresse : 121 rue Marcel Pagnol, 16600 Ruelle-sur-Touvre, France
SIRET : 130 192 503 00014
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 81.21Z
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 07 45 37 00 74
E-mail : contact@essentielservicescharente.fr

Directrice de la publication : Élisanah Mauricio.

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
https://www.ovhcloud.com

3. Activité et assurance

Élisanah Mauricio exerce une activité de services à la personne à domicile : Ménage, Soutien scolaire, Garde d'enfants. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un contrat de prestation de services établi sur devis, soumis aux conditions générales de prestation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, logo, structure) est la propriété de Élisanah Mauricio, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies d'illustration proviennent de la banque d'images Unsplash (licence Unsplash) ; elles ne représentent pas de clients de Essentiel Services. Les polices de caractères utilisées (DM Serif Display, Nunito Sans) sont distribuées sous licence SIL Open Font License.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Élisanah Mauricio EI, joignable à l'adresse contact@essentielservicescharente.fr.

Les informations que vous transmettez par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, exécuter et facturer la prestation. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection, ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires :

  • le service de messagerie qui reçoit vos messages, et l'hébergeur du site (OVH SAS), dont le serveur transmet le formulaire par e-mail ;
  • WhatsApp (Meta) si vous choisissez de me contacter par ce canal : le lien ouvre un service tiers soumis à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
  • Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (réponse à une demande de devis) et, pour le formulaire, votre consentement (case à cocher).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; pour les clients, la durée légale de conservation des documents comptables et contractuels.
  • Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il s'applique, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@essentielservicescharente.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
  • Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Données de santé : merci de ne pas indiquer d'informations médicales (vous ou vos proches) dans le formulaire ou dans vos premiers messages. Les informations utiles à une prestation (allergies d'un enfant, trouble de l'apprentissage) seront recueillies oralement lors du premier rendez-vous, avec votre accord.

Informations sur un enfant : seuls l'âge ou la classe sont demandés dans le formulaire ; ces informations sont fournies par les représentants légaux et utilisées uniquement pour organiser les prestations.

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS).

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource externe (polices, scripts) susceptible de collecter des données de navigation. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs affichés sont indicatifs ; seul un devis accepté fait foi. Élisanah Mauricio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de Essentiel Services, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
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